Lex Iterata

Texte 1947092601

26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1947
Numéro
1947092601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex