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Lex Iterata
Texte 1947092501
25 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT instituant les organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1947
Numéro
1947092501
Page
8915
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex