Lex Iterata

Texte 1947092405

24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des betteraves sucrières

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1947
Numéro
1947092405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex