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Lex Iterata
Texte 1947092403
24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières (abrogé par AM 27-10-1947, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1947
Numéro
1947092403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex