Lex Iterata

Texte 1947092312

23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent établissant un passage d'eau public à l'usage des piétons, sur le Rupel, entre les communes de Boom et de Willebroek (hameau Klein-Willebroek), en aval du pont "Weduwe Van Enschodt" démoli

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1947
Numéro
1947092312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-23/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex