Lex Iterata

Texte 1947092204

22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux sociétés d'apiculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1947
Numéro
1947092204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex