Texte 1947092002

20 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1947
Numéro
1947092002
Page
8803
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-09-20/32
Entrée en vigueur / Effet
27-09-1947
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1990-03-06/35, art. 1, 002; En vigueur : 18-02-1990>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.