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Lex Iterata
Texte 1947091951
19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1947
Numéro
1947091951
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex