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Lex Iterata
Texte 1947091701
17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent constituant un service dénommé " Office d'Epuration des Eaux usées ", et instituant auprès de ce service un comité interministériel
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1948
Numéro
1947091701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex