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Lex Iterata
Texte 1947091502
15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de rations supplémentaires de pain aux jeunes gens de 14 à 18 ans
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1947
Numéro
1947091502
Page
8575
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex