Lex Iterata

Texte 1947091501

15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1947
Numéro
1947091501
Page
9179
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex