Lex Iterata

Texte 1947091202

12 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent tenant réglementation de la pêche au hareng guais 1947-1948

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1947
Numéro
1947091202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex