Lex Iterata

Texte 1947091104

11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au rétablissement de l'Ecole de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1947
Numéro
1947091104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex