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Lex Iterata
Texte 1947091103
11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1947
Numéro
1947091103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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