Lex Iterata

Texte 1947091006

10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses dans la traverse de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1947
Numéro
1947091006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex