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Lex Iterata
Texte 1947091004
10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1947
Numéro
1947091004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex