Lex Iterata

Texte 1947090506

5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1947
Numéro
1947090506
Page
8533
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex