Lex Iterata

5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1947
Numéro: 1947090506
Page: 8533
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-09-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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