Refli

Lex Iterata

Texte 1947090402

4 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs civils charges de donner des cours de seconde langue aux officiers

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1947
Numéro
1947090402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex