Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947090301
3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel plaçant les plants de pommes de terre sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1947
Numéro
1947090301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex