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Lex Iterata
Texte 1947090203
2 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1947
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1947
Numéro
1947090203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex