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Lex Iterata
Texte 1947090105
1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1947
Numéro
1947090105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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