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Lex Iterata
Texte 1947090101
1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la valorisation, en traitement, des années de pratique de la médecine vétérinaire
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1948
Numéro
1947090101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex