Texte 1947082801

28 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le savon de ménage importé du Congo belge, l'arrêté ministériel du 15 février 1946, coordonnant la réglementation relative à la distribution du savon

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1947
Numéro
1947082801
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-08-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.