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Lex Iterata
Texte 1947082303
23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 25 octobre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Secrétariat permanent de Recrutement
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1947
Numéro
1947082303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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