Lex Iterata

Texte 1947082212

22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent établissant un passage d'eau public à l'usage des piétons sur le Haut-Escaut, à Ledeberg

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1947
Numéro
1947082212
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-22/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex