Texte 1947082211

22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur la Grande-Nethe, sur le territoire des communes de Herenthout et de Itegem

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1947
Numéro
1947082211
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-08-22/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.