Lex Iterata

Texte 1947082208

22 AOUT 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1947
Numéro
1947082208
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex