Lex Iterata

Texte 1947082201

22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1947
Numéro
1947082201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex