Lex Iterata

Texte 1947082012

20 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1947

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1947
Numéro
1947082012
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex