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Lex Iterata
Texte 1947082011
20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1947
Numéro
1947082011
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex