Lex Iterata

Texte 1947082011

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1947
Numéro
1947082011
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex