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Lex Iterata
Texte 1947082010
20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1947
Numéro
1947082010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex