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Lex Iterata
Texte 1947082006
20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1947
Numéro
1947082006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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