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Lex Iterata
Texte 1947082005
20 AOUT 1947. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1947
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1947
Numéro
1947082005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex