Lex Iterata

Texte 1947081902

19 AOUT 1947. - LOI créant le Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1947
Numéro
1947081902
Page
7856
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex