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Lex Iterata
Texte 1947081818
18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1947
Numéro
1947081818
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-18/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex