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Lex Iterata
Texte 1947081815
18 AOUT 1947. - LOI relative au Fonds national de la Littérature
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1947
Numéro
1947081815
Page
9168
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-18/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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