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Lex Iterata
Texte 1947081814
18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant organisation des prestations de service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1947
Numéro
1947081814
Page
8458
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-18/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex