Lex Iterata

Texte 1947081808

18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1947
Numéro
1947081808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-18/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex