Texte 1947081807

18 AOUT 1947. - ARRETE DU REGENT abrogeant celui du 25 janvier 1947, modifiant le règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1947
Numéro
1947081807
Page
7867
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-08-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.