Texte 1947081601

16 AOUT 1947. - Arrêté relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure, suivant leur teneur en matière grasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2014 et mise à jour au 19-05-2014)

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1947
Numéro
1947081601
Page
7868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1947
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,2°, 002; En vigueur : 29-05-2014>

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