16 AOUT 1947. - Arrêté relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure, suivant leur teneur en matière grasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2014 et mise à jour au 19-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-8-1947
- Numéro
- 1947081601
- Page
- 7868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1947-08-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1947
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,2°, 002; En vigueur : 29-05-2014>