Lex Iterata

Texte 1947081426

14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la chicorée et aux produits similaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1947
Numéro
1947081426
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-14/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex