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Lex Iterata
Texte 1947081402
14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1947
Numéro
1947081402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex