Lex Iterata

Texte 1947081101

11 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Mesures aux frontières

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1947
Numéro
1947081101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex