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Lex Iterata
Texte 1947081001
10 AOUT 1947. - Loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 et la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1947
Numéro
1947081001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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