Lex Iterata

Texte 1947080901

9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1947-1948

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1947
Numéro
1947080901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex