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Lex Iterata
Texte 1947080801
8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal provincial "La Lieve"
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1947
Numéro
1947080801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex