Lex Iterata

Texte 1947080801

8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal provincial "La Lieve"

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1947
Numéro
1947080801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex