Lex Iterata

Texte 1947073104

31 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif à la livraison des produits laitiers

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1947
Numéro
1947073104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex