Texte 1947072901

29 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1947
Numéro
1947072901
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-07-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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