Texte 1947072802

28 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1947
Numéro
1947072802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-07-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.