Lex Iterata

Texte 1947072802

28 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1947
Numéro
1947072802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex