Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947072701
27 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant modification des cadres du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur par suite de la création du grade de chef-huissier
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1947
Numéro
1947072701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex